Conditions générales d’utilisation
Les établissements membres du GIS Récolnat sont pour la plupart engagés activement dans une démarche de science ouverte. Le Muséum national en a fait une priorité forte, portée conjointement par ses directions générales délégués aux Collections d'une part, et de la Recherche d'autre part. Cela se traduit aussi bien par une politique de dépôt actif des publications dans l'entrepôt HAL-Muséum, la publication en open access diamant du service des publications scientifiques du Muséum, ou l'engagement sur l'ouverture des données de la Recherche. Encore limité dans ses possibilités de réutilisation technique, Récolnat a vocation à s'inscrire pleinement dans un engagement de la même ambition. Les perspectives de développement intègrent un meilleur affichage des possibilités juridiques de réutilisation des images comme des métadonnées. Au niveau technique, l'ambition est également de proposer des services de requêtage, de moissonnage et réutilisation à grande échelle des données (e.g. Sparql endpoint). D'autres membres comme les universités de Grenoble, Montpellier ou Lyon 1, ou encore les métropoles de Toulouse, Nantes et Nancy sont également dans cette démarche de science ouverte.
Tel que le précise l'article 6.3 de la convention constitutive du GIS Récolnat, les images et les données produites et rassemblées par l’infrastructure sont réutilisables dans le cadre de la licence ouverte Etalab. De même, les données sélectionnées peuvent être librement exportées sous forme de jeux de données prêts à l’emploi. Un des revers de cette politique est de rendre délicate et difficile l’application d’un modèle économique assurant des ressources liées à l'utilisation de l'infrastructure.
Conformément à la convention constitutive du GIS Récolnat, les conditions générales d’utilisation sont définies comme suit.
6.1 Dispositions générales
Les Membres et Partenaires du GIS acceptent que les données et les images des collections dont ils sont gestionnaires ou propriétaires soient diffusées sur le portail des collections Récolnat, sous réserve du droit des tiers. Les données et images sont fournies à titre gratuit et sans contrepartie au GIS pour répondre aux objectifs tels que précisés à l’article 1.4.
Les données et images diffusées sur le portail Récolnat peuvent être moissonnées par différents serveurs et ainsi servir des infrastructures ou services publics dont les buts sont similaires (GBIF, INPN…).
6.2 Gestion des crédits photographiques
Les photographies transmises par les Parties devront comprendre un crédit photographique afin d’être intégré de façon lisible sur le portail de l’infrastructure Récolnat. Idéalement, ce crédit se compose du nom du photographe, suivi du nom de l’établissement Membre ou Partenaire ou de son acronyme.
6.3 Utilisation et réutilisation des données et images des collections
Les données et images des collections diffusées sur le portail Récolnat sont librement utilisables à condition que les sources en soient citées. Pour l’exploitation des données ou images, il est nécessaire de citer le nom du photographe, le nom de l’institution de conservation ainsi que l’acronyme Récolnat (e.g. Juliette MARTIN/MNHN/Récolnat).
6.4 Publications des résultats
Toute publication utilisant des données ou des images issues du réseau national des collections naturalistes (Récolnat) devra obligatoirement faire mention de l’infrastructure de recherche « réseau national des collection naturalistes » (Récolnat)
6.5 Données personnelles
Toute collecte et tout traitement de données personnelles réalisé dans le cadre du GIS sont réalisés dans le respect de la législation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi Informatique et liberté », et du règlement n°2016/679 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD)
Sauf accord contraire des Parties, pour tout traitement de données personnelles réalisé dans le cadre du GIS, le délégué à la protection des données (DPD) de l’Établissement Coordinateur Muséum national d’histoire naturelle est compétent. Les Parties s’engagent à apporter toute assistance nécessaire au DPD compétent dans la réalisation de ses missions.
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